Mesures d’accompagnement social personnalisé

Les principes et objectifs de la mesure d’accompagnement social personnalisé

Toute personne majeure, qui perçoit des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu’elle éprouve à gérer ses ressources, peut bénéficier d’une mesure d’accompagnement social personnalisé qui comporte une aide à la gestion de ses prestations sociales et un accompagnement social individualisé.

Cette mesure prend la forme d’un contrat conclu entre l’intéressé et le département et repose sur des engagements réciproques.

La mesure d’accompagnement social personnalisé peut également être ouverte à l’issue d’une mesure d’accompagnement judiciaire arrivée à échéance.

Le contrat prévoit des actions en faveur de l’insertion sociale tendant à rétablir les conditions d’une gestion autonome des prestations sociales. Les services sociaux qui sont chargés de ces actions s’assurent de leur coordination avec les mesures d’action sociale qui pourraient être déjà mises en oeuvre.
Le bénéficiaire du contrat peut autoriser le département à percevoir et à gérer pour son compte tout ou partie des prestations sociales qu’il perçoit, en les affectant en priorité au paiement du loyer et des charges locatives en cours.
Le département peut déléguer, par convention, la mise en oeuvre de la mesure d’accompagnement social personnalisé à une autre collectivité territoriale ou à un centre communal ou intercommunal d’action sociale, une association ou un organisme à but non lucratif ou un organisme débiteur de prestations sociales.

Création, fonctionnement et missions du service MASP

Le service MASP de l’ATMP 53 a été mis en place suite à la signature de la première convention avec le Conseil Départemental de la Mayenne, le 5 octobre 2009.

L’ATMP 53 exerce le suivi des MASP avec gestion que lui notifie la commission permanente mensuelle du Conseil Départemental.

La personne bénéficiant d’une MASP avec gestion donne mandat à l’ATMP 53 pour gérer tout ou partie de ses prestations sociales et pour les affecter à certaines dépenses définies par le contrat liant le bénéficiaire au Conseil Départemental.

Pour la prise en charge des MASP, l’organisation mise en place par l’ATMP 53 est la suivante :

- une assistante pour l’aspect administratif.
- des intervenants ayant une formation initiale de travailleur social pour l’accompagnement.
- un cadre responsable de la mise en oeuvre de cet accompagnement en lien avec la convention définie avec le Conseil Départemental.

Les modalités d’intervention auprès de la personne sont adaptées à ses besoins, ses attentes et aux objectifs conformément au contrat MASP signé entre le Conseil Départemental et la personne.
L’accompagnement se fait par le biais de rencontres à domicile, au sein des locaux de l’ATMP 53 ou autres lieux ; mais aussi au cours de démarches accompagnées auprès de tiers.
Cet accompagnement vise à rétablir l’autonomie de la personne dans la gestion de ses prestations sociales. Avec elle, les intervenants sont amenés, entre autres, à ouvrir ou rétablir les droits, aider à la gestion du budget en fonction des capacités de la personne, attribuer la prestation sociale aux besoins primaires, veiller au maintien de son logement ou accompagner à la recherche d’un logement, l’informer sur les aides, négocier avec les banques ou créanciers, mettre en place ou rétablir l’intervention de partenaires médico-sociaux...

La MASP est prononcée pour une durée déterminée au cours de laquelle plusieurs bilans sont effectués conjointement entre le Conseil Départemental et l’ATMP 53.

Ces bilans ont pour but de recentrer les objectifs du contrat initial, de fixer de nouveaux objectifs dans le cadre d’avenants ou de mettre fin à la MASP en cas d’un retour à l’autonomie ou d’un échec.